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Travaux d’électricité : quelles sont les normes à appliquer ?

Publié le 29/12/2021

Les propriétaires qui construisent, agrandissent, ou rénovent un bien immobilier doivent absolument respecter la norme NF C 15-100 pour les installations électriques à basse tension. Voici pourquoi.

Les règles évoluent au fil du temps. C’est notamment vrai pour la norme NF C 15-100, qui remonte à 1969, mais qui a été plusieurs fois modernisée, notamment en 2016. Elle concerne les installations électriques à basse tension (inférieures à 1.000 volts), et sa mise en œuvre est obligatoire pour tous les propriétaires qui construisent, agrandissent, ou rénovent un bien immobilier. A noter que la norme NF C 15-100 s’applique aux appartements et aux maisons, mais également aux locaux industriels et commerciaux, de même qu’à tous les sites destinés à accueillir du public. Seuls les locataires et les propriétaires de logements anciens ne sont pas concernés.

Sécurité et confort

Le but de la norme NF C 15-100 est double. Il s’agit tout d’abord d’éviter les accidents, l’électricité étant évidemment un domaine à ne pas prendre à la légère. La norme NF C 15-100 encadre le nombre de branchements disponibles au sein d’un logement ou d’un local, leur intensité, l’installation et la gestion des différents circuits électriques, ou encore la qualité des disjoncteurs et du tableau électrique…Les indications sont données pour chaque pièce, en fonction de son usage. Il faut, par exemple, trois prises de courant par chambre ou encore cinq pour le séjour. Autre exemple : la norme disjoncteur prévoit qu’il faut pouvoir mettre l’installation hors tension facilement depuis l’intérieur du logement. La norme électrique interdit aussi désormais les fils électriques apparents.

L’objectif secondaire de la norme NF C 15-100 est d’assurer le confort des occupants d’un logement ou d’un local. En raison de la multiplication des appareils électroniques, les besoins en électricité sont nécessairement plus importants qu’avant. Depuis 2016, la norme électrique prévoit donc désormais un nombre minimum de prises par pièces.

Les règles de sécurité ont également été renforcées dans les pièces humides du logement (salle de bain et cuisine). Les prises, les lumières ou les interrupteurs doivent notamment être installés à plus de 0,60 mètres d’une douche ou d’une baignoire.

Un risque financier en cas de non-conformité

Une fois que les travaux sont terminés, la conformité électrique doit être vérifiée. Si le technicien envoyé par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité estime que tout est en règle, il délivrera une attestation de conformité électrique (également appelée Consuel). En revanche, si la norme NF C 15-100 n’est pas respectée, sachez qu’il existe tout d’abord un risque financier. En cas de sinistre, votre assurance habitation n’hésitera pas à mandater un expert pour contrôler vos installations électriques. S’il s’avère que votre système n’est pas aux normes, elle peut très bien décider de réduire votre indemnisation, voire de l’annuler purement et simplement. 

Si les dégâts sont importants, les conséquences peuvent être graves. Mais surtout, au-delà de l’aspect matériel, une installation électrique non-conforme peut mettre en danger les occupants d’un logement ou d’un local. Les potentiels accidents électriques sont nombreux (court-circuits, incendies, électrocution, brûlures) et si la norme NF C 15-100 ne permet pas d’atteindre le risque zéro, elle a été pensée pour assurer un maximum de sécurité.

 

Sources : L'IMMO

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