La Taxe D’Habitation : Comment Ça Marche ?

Publié le 02/12/2020

 

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Explications.

Une échéance à payer au 15 décembre ?

Pour certaines résidences principales et notamment dans le cas d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020.

Dans ce cas, les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public seront mis à disposition dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, à compter du 12 novembre si vous n’êtes pas mensualisé, ou à partir du 19 novembre dans le cas contraire.

Si vous faites partie des 80 % de contribuables totalement exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020, votre avis comportera uniquement le montant de la contribution à l’audiovisuel public, ou bien un montant nul si vous n’êtes pas redevable de cette dernière. Si des prélèvements mensuels ont été effectués en 2020 alors que vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer, ces prélèvements seront automatiquement remboursés par virement le 5 ou le 6 novembre.

La réforme de la taxe d’habitation (dégrèvement progressif de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020) ne s’applique pas aux résidences secondaires. Il est toutefois possible de bénéficier d’exonérations sous certaines conditions.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.

Son montant varie d’une commune à l’autre : son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.

Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d’habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

 

 

 

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